- Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise CYCLES COTTIN éditrice du site http://www.cycles-cottin.com (dont le siège social est au 3 rue de cerce-bierry-89200 SAUVIGNY LE BOIS, RCS:RM89) et ses clients.

- Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider la commander" du terminal de paiement.

- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des CYCLES COTTIN éditrice du site http://www.cycles-cottin.com ne pourra être engagée.

- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.

- En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité des CYCLES COTTIN.

- La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque aux CYCLES COTTIN.

- Les CYCLES COTTIN confirment l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande des CYCLES COTTIN.

- Les CYCLES COTTIN se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

- Les CYCLES COTTIN en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

- La livraison des produits commandés sur Cycles-cottin.com sera effectuée soit par le biais de la Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique.

Pour les envois à l'étranger, la base de calcul des frais d'expédition est délivrée par la Poste sans pour autant que l'entreprise en question soit choisie comme transporteur.

- Nous mettons tout en oeuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.

- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur.

L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), les CYCLES COTTIN se réservent le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.

- L'entreprise des CYCLES COTTIN, éditrice du site cycles-cottin.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation.

Pour les produits d'une valeur supérieure à 150 euros, le délai de livraison peut être porté à 2 mois.

Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.

- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.

- EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être  expédiée sans la ou les références manquantes à la demande du client.

- Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :

CYCLES COTTIN

3 rue de cerce

Bierry

89200 SAUVIGNY LE BOIS - France

- Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

- En cas de remboursement les CYCLES COTTIN rembourseront des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

- Les prix sont exprimés en Euro uniquement.

- Les transactions sont toujours estimées en Euro.

- Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.

- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de transport.

- Pas d'escompte appliqué pour paiment comptant.

- Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.

- Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD, par compte

cycles-cottin.com ou par chèque envoyé par courrier.

- En ligne: au moyen des paiements sécurisés mis en place par CYCLES-COTTIN.COM sur le site http://www.cycles-cottin.com.

- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été encaissé.

- Par ailleurs, les CYCLES COTTIN se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

- Le présent contrat est soumis au droit français. Les CYCLES COTTIN ne peuvent être tenus responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par les cycles-cottin.com.

- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

- La responsabilité des Cycles COTTIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution à l'amiable.

- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

    * L'acheteur utilise les appareils de façon normale.

    * Toute détérioration d'un produit lors de son montage par une personne non agréée par le vendeur ou par le constructeur ne pourra etre pris en garantie et donc ne pourra être ni échangé ni remboursé.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

- Seul le Tribunal compétant est celui dont dépend le siège social de l'entreprise.

- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

- À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché.

Les CYCLES COTTIN éditrice du site cycles-cottin.com se réservent expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.

La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration.

A défaut de règlement intégral, Les cycles cottin éditrice du site cycles-cottin.com seront en droit d'exiger la restitution du matériel livré.

Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.